Conditions générales d’utilisation (navigation)
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des relations entre le site
bonsgestes-bonneassiette.org (ci-après « Site ») édité par la Fédération Française des Banques Alimentaires
(ci-après, la « FFBA ») dont l’identité et les coordonnées sont précisées dans la rubrique
Mentions légales.
Tout visiteur du Site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Objet et description
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site et de l’ensemble de ses pages.
Le Site permet au visiteur d’accéder à des recettes de cuisine partagées par la FFBA et alimentées au gré des saisons.
3. Définitions
● Internet : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP.
● Visiteur : toute personne se rendant sur le Site pour consulter le contenu et les informations librement accessibles.
4. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par le visiteur.
Elles demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement par de nouvelles conditions générales d’utilisation.
Le visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Fédération Française des Banques Alimentaires / DPO Externe
27 septembre 2024
5. Accès au Site
5.1 Accès général :
L’accès au Site est libre, accessible 24h/24 et 7j/7.
La FFBA s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre au visiteur d'utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature du réseau Internet, la FFBA ne peut garantir une disponibilité absolue du Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires.
La FFBA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site pour maintenance, mise à jour ou modification.
Le visiteur est responsable de la compatibilité de ses moyens techniques avec les évolutions du Site.
6. Publicité ou promotion sur le Site
La FFBA se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.
7. Liens hypertextes
La FFBA peut proposer des hyperliens vers d’autres sites web sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Tout lien vers le Site doit être préalablement autorisé par la FFBA et pourra être retiré à première demande.
Fédération Française des Banques Alimentaires / DPO Externe
27 septembre 2024
8. Données à caractère personnel
La FFBA ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel du visiteur au travers du Site.
9. Responsabilité de la FFBA
9.1 Responsabilité générale :
La FFBA ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité du Site, proposé « en l’état » ;
- de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels ou données du visiteur ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
9.2 Responsabilité à l’égard des informations :
La FFBA fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations à jour mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou retards de mise à jour.
10. Obligations du visiteur
Le visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers,
à fournir des informations exactes, et à ne pas accéder à des zones réservées ni perturber le fonctionnement du Site.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (hors recettes de cuisine) est la propriété exclusive de la FFBA ou de ses partenaires.
Les recettes de cuisine, en tant que méthodes, ne bénéficient pas de protection juridique et peuvent être librement reproduites ou modifiées.
Toute reproduction ou représentation non autorisée des autres contenus est interdite et susceptible d’engager la responsabilité du contrefacteur.
12. Crédits photographiques
Les photographies utilisées sur ce Site font l'objet de droits réservés et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de Humi Agency.
13. Tolérance
Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’emporte pas renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.
14. Titres
En cas de contradiction entre un titre et le contenu d’une clause, le titre sera considéré comme inexistant.
15. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations sont tenues pour non valides, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
16. Loi applicable
L’interprétation des présentes conditions générales est soumise à la loi française.
